 La
prolifération des termites s’est accentuée
et touche plus de la moitié des départements
français. Ces insectes creusent le bois de l'intérieur
pouvant conduire à l’effondrement de la structure
de la construction. Ce diagnostic a pour objectif d'informer
les occupants de la présence ou de l'absence des termites
dans le bien et ses abords.
Dans quel cas doit-on effectuer un état relatif à
la présence de termites dans le bâtiment?
Au sein des zones contaminées par les termites ou
susceptibles de l’être et délimitées
par les préfets, le rapport d’état relatif
à la présence de termites dans le bâtiment
est obligatoire, en cas de vente de tout ou partie d’un
immeuble bâti, pour rendre opérante une clause
d’exonération de la garantie du vice caché
constitué par la présence de termites, en application
de l’article 8 de la loi n°99-471 du 8 juin 1999
modifié par l’ordonnance n° 2005-655 du 8
juin 2005.
Le diagnostic peut être réalisé dans
certains cas, sur injonction du maire.
Objectif
Informer de la présence ou de l'absence de termites
dans l'immeuble.
Quel est la durée de validité du diagnostic
?
Létat parasitaire relatif à la présence
de termites dans le bâtiment doit être établi
depuis moins de 6 mois  décret
n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 - arrêté
du 29 mars 2007
. Le délai de validité est calculé à
partir de la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique.
Quels sont les immeubles concernés ?
Dès lors qu'ils sont situés dans une zone à
risque termite, tous les immeubles, quelque soit leur date
de construction et leur affectation (habitation, commerce,
bureaux...)
En région parisienne, sous réserve de nouveaux
arrêtés préfectoraux, les communes suivantes
sont soumises à ce diagnostic :
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| Paris (75) |
Tous les arrondissements |
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| Yvelines (78) |
Andrésy, Buc, Carrières-sur-Seine,
Chanteloup les Vignes, Chatou, Conflans Ste Honorine,
Guyancourt, Houilles, Jouy-en-Josas, Le Chesnay, Maurecourt,
Montesson, Rocquencourt, St-Cyr-l'Ecole, Sartrouville,
Triel-sur-Seine, Velizy, Villacoublay, Versailles et Viroflay |
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| Essonne (91) |
Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Etampes,
Juvisy-sur-Orge, Milly la Forêt et Yerres |
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| Hauts-de-Seine (92) |
Toutes les communes |
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| Seine-Saint-Denis (93) |
Livry Gargan et Saint-Ouen |
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| Val de Marne (94) |
Cachan, Créteil, Maisons-Alfort,
Villiers-sur-Marne, Villiers sur Marne pour certains quartiers,
Ivry sur Seine pour l'ensemble de la commune |
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Autres
régions : Carte départementale des arrêtés
préfectoraux
Arrêtés
termites par communes
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