Expertises & Diagnostics Immobiliers

diagnostic termites
 

Diagnostic termitesLa prolifération des termites s’est accentuée et touche plus de la moitié des départements français. Ces insectes creusent le bois de l'intérieur pouvant conduire à l’effondrement de la structure de la construction. Ce diagnostic a pour objectif d'informer les occupants de la présence ou de l'absence des termites dans le bien et ses abords.

Dans quel cas doit-on effectuer un état relatif à la présence de termites dans le bâtiment?

Au sein des zones contaminées par les termites ou susceptibles de l’être et délimitées par les préfets, le rapport d’état relatif à la présence de termites dans le bâtiment est obligatoire, en cas de vente de tout ou partie d’un immeuble bâti, pour rendre opérante une clause d’exonération de la garantie du vice caché constitué par la présence de termites, en application de l’article 8 de la loi n°99-471 du 8 juin 1999 modifié par l’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005.

Le diagnostic peut être réalisé dans certains cas, sur injonction du maire.

Objectif

Informer de la présence ou de l'absence de termites dans l'immeuble.

Quel est la durée de validité du diagnostic ?

Létat parasitaire relatif à la présence de termites dans le bâtiment doit être établi depuis moins de 6 mois   décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 - arrêté du 29 mars 2007 . Le délai de validité est calculé à partir de la date de la promesse de vente ou de l'acte authentique.

Quels sont les immeubles concernés ?

Dès lors qu'ils sont situés dans une zone à risque termite, tous les immeubles, quelque soit leur date de construction et leur affectation (habitation, commerce, bureaux...)

En région parisienne, sous réserve de nouveaux arrêtés préfectoraux, les communes suivantes sont soumises à ce diagnostic :

  
Paris (75) Tous les arrondissements
   
Yvelines (78) Andrésy, Buc, Carrières-sur-Seine, Chanteloup les Vignes, Chatou, Conflans Ste Honorine, Guyancourt, Houilles, Jouy-en-Josas, Le Chesnay, Maurecourt, Montesson, Rocquencourt, St-Cyr-l'Ecole, Sartrouville, Triel-sur-Seine, Velizy, Villacoublay, Versailles et Viroflay
   
Essonne (91) Athis-Mons, Ballancourt-sur-Essonne, Etampes, Juvisy-sur-Orge, Milly la Forêt et Yerres
   
Hauts-de-Seine (92) Toutes les communes
   
Seine-Saint-Denis (93) Livry Gargan et Saint-Ouen
   
Val de Marne (94) Cachan, Créteil, Maisons-Alfort, Villiers-sur-Marne, Villiers sur Marne pour certains quartiers, Ivry sur Seine pour l'ensemble de la commune

  Autres régions : Carte départementale des arrêtés préfectoraux

  Arrêtés termites par communes

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