 La
lutte contre le saturnisme est devenue une priorité
en matière de santé publique. Pour éviter
une contamination, tout particulièrement chez les enfants
en bas âge, un constat du risque d’exposition
au plomb (CREP) mesure la concentration en plomb de tous les
revêtements de votre logement.
Dans quel cas doit-on effectuer un constat de risque d’exposition
au plomb ?
- En cas de vente d'un bien immobilier affecté en
tout ou partie à l'habitation et construit avant le
1er janvier 1949. Dans ce cas, un constat de risque d'exposition
au plomb (CREP) établi depuis moins d'un an à
la date de la signature du contrat doit être communiqué
par le vendeur à l'acquéreur.
- En cas de travaux susceptibles de provoquer une altération
substentielle des revêtements (critères définis
par  l’arrêté
du 25 avril 2006), un constat de risque d'exposition au
plomb doit être effectué sur les parties communes
des immeubles collectifs d'habitation construits avant le
1er janvier 1949.
- Avant le 12 août 2008, un CREP doit être réalisé
dans ces mêmes parties communes, sans conditions de
travaux.
- A partir du 12 août 2008, un CREP établi (aux
frais du bailleur, nonobstant toute convention contraire)
depuis moins de 6 ans devra être annexé à
tout nouveau contrat de location de tout ou partie d'immeuble
à usage d'habitation construit avant le 1er janvier
1949.
Objectif
Informer l'acquéreur et, à terme, les locataires
sur la présence de revêtements (peinture, enduit,...)
contenant du plomb dans le bien immobilier. Les revêtements,
lorsqu'ils sont dégradés, constituent la principale
source d'exposition au plomb. Leurs poussières sont
susceptibles de déclencher, par ingestion (ou dans
une moindre mesure par inhalation), le saturnisme touchant
plus particulièrement les enfants et les personnes
souffrant de malnutrition.
Quel est la durée de validité du diagnostic
?
Si le constat révèle la présence de
revêtements contenant du plomb à une concentration
supérieure aux seuils règlementaires, le constat
est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour la location.
Si le constat établit l'absence de revêtements
contenant du plomb ou la présence de revêtements
contenant du plomb à des concentrations inférieures
aux seuils, il n'y a pas lieu de faire établir un nouveau
constat. Le constat initial sera joint à chaque mutation
ou à chaque nouveau contrat de location sans qu'il
soit besoin d'établir un nouveau constat décret
n° 2006-474 du 25 avril 2006
|
